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 Décret paru au Journal Officiel: nouveau statut des PLP

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neo
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neo

Nombre de messages : 9865
Localisation : HDF
Date d'inscription : 15/08/2005

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MessageSujet: Décret paru au Journal Officiel: nouveau statut des PLP   Décret paru au Journal Officiel: nouveau statut des PLP EmptyMar 13 Fév - 11:19

Décret paru au Journal Officiel de ce jour (13 février 2007):

Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700231D


Entre autres choses:

Article 37, alinéa 3:

« III. - Le professeur de lycée professionnel [titulaire de poste fixe] qui ne peut compléter son service selon les modalités prévues au II peut être tenu, si les besoins du service l'exigent, de dispenser, dans l'établissement où il est affecté, un enseignement dans une autre discipline. Ces heures d'enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences.

« Si l'enseignant régi par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré [TZR] ne peut se voir confier tout ou partie de son service dans les conditions prévues par ce même décret, il peut être tenu, si les besoins du service l'exigent, d'effectuer tout ou partie de son service dans une autre discipline. Ce service doit lui être attribué de la manière la plus conforme à ses compétences


Réactions: sur le forum "Actualités professionnelles" du Trouble:
http://www.letrouble.net/Forum-de-l-actualite-politique-et-professionnelle-c4/Actualites-professionnelles-et-reformes-en-cours-f34.htm
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CélestinFlamindor
Niveau I


Nombre de messages : 451
Age : 104
Date d'inscription : 06/07/2006

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MessageSujet: Re: Décret paru au Journal Officiel: nouveau statut des PLP   Décret paru au Journal Officiel: nouveau statut des PLP EmptyMer 21 Fév - 22:54

Il y a aussi des choses sur les compléments de service dans des communes non limitrophes... Terrible tout ça!

(et l'idée de redéployer 7 à 8000 postes (soit 10% des PLP) arf. Joli métier )
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Décret paru au Journal Officiel: nouveau statut des PLP
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