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 Internet et droit d'auteurs

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abcdefgh
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abcdefgh

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MessageSujet: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs EmptyDim 25 Nov 2012 - 10:15

Bonjour

Petite question de droit que je ne sais pas trop où poster, donc je la mets dans le sous-forum où je me sens le mieux.

La publication de textes personnels, d'ébauches d'ouvrages... sur son blog, protège-t-elle les droits d'auteur ? Est-ce une preuve suffisante ?
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angua
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angua

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MessageSujet: Re: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs EmptyDim 25 Nov 2012 - 11:48

Je ne suis pas sûre de comprendre ta question... qu'entends-tu exactement par droits d'auteur ? Preuve que l'auteur du blog est l'auteur de ce qu'il y publie ?



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abcdefgh
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MessageSujet: Re: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs EmptyDim 25 Nov 2012 - 12:02

Les "droits d'auteur", tels que définis par la loi (code de la propriété intellectuelle) :
l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial

Il apparaît, je crois, que c'est la date de première publication d'un texte qui fait foi.

Ce que je veux dire, c'est si, par exemple, je publie un texte de mon cru sur mon blog, il est automatiquement protégé ?

Si je formule ma requête un peu plus largement :
comment protégez-vous vos créations textuelles ?
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abcdefgh
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MessageSujet: Re: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs EmptyDim 25 Nov 2012 - 12:06

Ainsi, je lis ça, ici:
Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.

Comment prouver alors que l'on est l'auteur d'un texte que l'on découvrirait ailleurs ? (sous une forme imprimée ou sur un autre blog ?)

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angua
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MessageSujet: Re: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs EmptyDim 25 Nov 2012 - 18:16

Je dirais que c'est effectivement la publication la plus ancienne qui fait foi, à condition de la fournir. Du coup, sur un blog, ça peut marcher, si l'article n'est pas modifié à posteriori.

Pour la question de la protection des créations textuelles, je ne vois pas grand-chose de plus ! Parce qu'on a réutilisé quelque chose que tu avais publié en ligne ?

Sur ce genre de questions, je peux te conseiller d'aller jeter un œil sur les articles du collectif "le droit du serf", parfois touffus (et brouillon sur FB, mais une mine d'infos néanmoins), ou des auteurs militent pour al protection du droit d'auteur. Je suis en train de me dire qu'en leur posant la question, tu as des chances d'avoir une réponse moins floue que la mienne.
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abcdefgh
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MessageSujet: Re: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs EmptyDim 25 Nov 2012 - 19:01

Merci beaucoup, Angua, pour ta réponse.
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MessageSujet: Re: Internet et droit d'auteurs   Internet et droit d'auteurs Empty

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